Présentation

Le site de Jurisprudence d’Affaires vise à rendre plus accessibles les décisions rendues par les tribunaux en matière commerciale. Il s’agit également  d’assurer une certaine prédictibilité en vue de l’établissement d’une jurisprudence reconnue. La recherche des décisions sur le site est simplifiée. Il suffit d’entrer dans le bloc de recherche quelques mots clés: noms des parties, Juridictions de jugement, Référence de l’affaire. Il est également possible de rechercher une décision à partir  des principaux domaines ou rubriques juridiques.

Le site présente aussi diverses autres informations relatives à la législation, aux publications et aux évènements se rapportant au droit des affaires.